Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes sur le site brinstoutdoux.com. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Article 2 – Acceptation
Toute commande sur brinstoutdoux.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3 – Produits
Les produits sont ceux figurant sur brinstoutdoux.com. Les descriptions sont aussi précises que possible.
Article 4 – Prix
Les prix sont en euros TTC. brinstoutdoux.com se réserve le droit de modifier ses prix.
Article 5 – Commande
La commande est confirmée par email. brinstoutdoux.com peut annuler toute commande litigieuse.
Article 6 – Paiement
Paiement sécurisé par carte ou PayPal. Le prix est payable comptant.
Article 7 – Livraison
Délais de livraison indicatifs. En cas de retard, contactez d’abord le transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Droit de rétractation de 14 jours selon les articles L.221-18 du Code de la consommation.
Article 9 – Retours
Retours à l’adresse communiquée sur demande. Frais de retour à charge du client.
Article 10 – Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article 11 – Responsabilité
brinstoutdoux.com ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage des produits.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site brinstoutdoux.com sont la propriété intellectuelle exclusive de la société.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Droit d’accès et de rectification.
Article 14 – Litiges
Droit français applicable. En cas de litige, tribunaux français compétents.
Article 15 – Archivage
brinstoutdoux.com archive les bons de commande et factures sur support fiable.
Article 16 – Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français.
Article 17 – Preuve
Les registres informatisés de brinstoutdoux.com font foi entre les parties.
Article 18 – Non-renonciation
L’absence d’application d’une clause n’est pas une renonciation.
Article 19 – Nullité partielle
La nullité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions.
Article 20 – Modification
brinstoutdoux.com peut modifier les conditions à tout moment.
Article 21 – Contact
Pour toute question : formulaire de contact sur brinstoutdoux.com.